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Statuts de l'Association

CONSTITUTION


Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VOSGES AIRSOFT


Article 2 – Objet


Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’airsoft, en se consacrant à encourager par tous les moyens utiles le développement de manifestations liées à cette activité et en rassemblant autant que possible tous types de partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.

L’association n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Sa durée est illimitée.


Article 3 – Siège social


Le siège social est fixé chez Monsieur Emmanuel VILLER, 67 rue des Jardins, 88150 BAYECOURT.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

COMPOSITION

Article 4 – Membres


L’association se compose de :

  • membres actifs

  • membres adhérents.

  1. Sont membres actifs les personnes qui participent pleinement à la vie de l’association et s’engagent à la développer. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre actif est acquise pour l’année civile en cours (échéance au 31 décembre). Cette cotisation n’est pas remboursable. Les membres actifs ont une voix décisive lors des Assemblées Générales

  2. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir l'association dans la réalisation de ses objectifs, qui participent aux événements mis en place par celle-ci. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre adhérent est acquise pour l’année civile en cours (échéance au 31 décembre). Cette cotisation n’est pas remboursable. Les membres adhérents ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.


Article 5 – Admission


  • Pour être membre actif de l’association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale. Sa candidature devra être agréé par le conseil d'administration de l’association. Ce dernier sera le seul habilité à statuer sur les demandes d'admissions lors de chacune de ses réunions. L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit différent de l’association que celui désiré par le conseil d’administration.

  • Pour être membre adhérent de l'association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale.


Article 6 – Radiation


La qualité de membre se perdra par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'Association,

  • le décès ou déchéance de ses droits civiques,

  • le non-paiement de la cotisation annuelle, 2 mois après sa date d'exigibilité

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou non-respect du règlement intérieur. L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

RESSOURCES

Article 7 - Ressources


Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les dons,

  • les subventions de l'état et des collectivités territoriales,

  • les ventes de produits ou de services,

  • les recettes des manifestations exceptionnelles,

  • les recettes de la publicité,

  • toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 - Comptabilité


Il sera tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – Conseil d’administration


L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois membres actifs élus pour une durée de trois ans par une assemblée générale. Sur décision du conseil d’administration préalable à l’assemblée générale, l’effectif du conseil d’administration pourra être augmenté de 2, 4 ou 6 membres.

Le conseil d'administration se prononce sur les admissions et exclusions des membres actifs.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de certains frais sur présentation de justificatifs et après approbation du conseil.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 10 – Bureau


Le conseil d’administration, dès son élection, procède à l’élection du bureau de l’association.

Ce bureau est constitué d’au moins trois membres choisis parmi les membres du conseil d’administration.

Le bureau est composé de :

  1. un président : il veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien être de ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et les assemblées générales.

  2. un trésorier : il tient à jour la comptabilité de l’association conformément à l’article 8 des présents statuts, s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Avec le président, il a seul la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.

  3. un secrétaire : il s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, une copie est conservée au siège de l’association.


Peuvent également être nommés au sein du bureau un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou administrateurs.


En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le Bureau est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile :

  • les décisions sont prises à la majorité des voix.

  • le Bureau veille à l'ordre et à l'observation des statuts et à l'exécution de toutes les décisions de l'Assemblée Générale.

  • le Bureau assure la gestion des biens et l'Association et procède aux opérations financières, bancaires, postales en rapport avec le but recherché.

  • pour engager la responsabilité de l'Association dans toutes les opérations visées ci-dessus, et notamment pour toute opération financière dont le montant est supérieur à 1000€, l'acte devra être co-signé par le Trésorier et le Président et le cas échéant par un fondé de pouvoir désigné par le Bureau.

  • Le Bureau peut, par son Président, son Secrétaire ou son Trésorier, agissant de concert, contracter des emprunts, consentir des hypothèques sur des immeubles appartenant à l’Association, faire toute acquisition, location ou cession avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

  • l'Association est représentée en justice par son Président ou toute autre personne ayant reçu à cet effet pouvoir du Bureau.

Article 11 – Réunions du conseil d’administration


Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou de deux de ses membres. Au regard des moyens de communications actuels, les réunions du conseil d’administration peuvent éventuellement se tenir à distance, par l’intermédiaire de téléphonie, communication par Internet ou tout autre moyen de communication instantanée.


Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.


Quorum : Afin que la délibération soit valable, les deux tiers des membres du conseil d'administration devront être présents.

Il est tenu un procès verbal du conseil d'administration.

Article 12 – Réunions du bureau


Le bureau se réunira au minimum une fois par semestre, sur convocation du président ou de deux de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du bureau qui, sans motif valable n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du bureau.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire est ouverte au public non-membre de l’association.


L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

  • Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.

  • Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.


Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs. Le membres adhérents peuvent prendre par aux votes, leur voix étant consultative. Le vote par procuration est admis.


Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au remplacement par vote à bulletin secret des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisi parmi l’ensemble des membres actifs de l’association, est élu au suffrage universel à bulletin secret à deux tours. Seront élus au premier tour les membres ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (50% + 1 voix). Seront élus au second tour, le cas échéant, les membres qui obtiendront la majorité relative.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Quorum : Afin que la délibération soit valable, le tiers des membres actifs devra être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale sera convoquée à une date distante d’au moins douze jours. Les délibérations de cette assemblée générale seront alors réputées valides quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Il est tenu un procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale extraordinaire sera convoquée sur la demande du président, de la moitié des membres du conseil d’administration ou d’au moins le tiers des adhérents de l’association.


L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire est ouverte au public non-membre de l’association.


Sept jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment). L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

  • Le secrétaire donne lecture du procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.

  • Ne devront être traitées, lors d’une assemblée générale extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs. Le membres adhérents peuvent prendre par aux votes, leur voix étant consultative. Le vote par procuration est admis.


Quorum : Les délibérations de cette assemblée générale seront réputées valides quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Il est tenu un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 – Formalités


Après l’assemblée générale, le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts

  • le changement de titre de l’association

  • le transfert du siège social

  • les changements survenus au sein du conseil d’administration et/ou du bureau

  • la dissolution


Article 16 – Règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant traits au fonctionnement interne de l’association. Un exemplaire est proposé à la lecture tout nouveau membres de l'association.

 

DISSOLUTION

Article 17 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres actifs présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président aura le devoir de faire connaître à la préfecture du département, et ce dans les trois mois, toute dissolution prononcée par l'assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du Samedi 9 mai 2015.

  1. Sont membres actifs les personnes qui participent pleinement à la vie de l’association et s’engagent à la développer. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre actif est acquise pour l’année civile en cours (échéance au 31 décembre). Cette cotisation n’est pas remboursable. Les membres actifs ont une voix décisive lors des Assemblées Générales

  2. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir l'association dans la réalisation de ses objectifs, qui participent aux événements mis en place par celle-ci. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre adhérent est acquise pour l’année civile en cours (échéance au 31 décembre).Cette cotisation n’est pas remboursable. Les membres adhérents ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

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